Conditions générales de vente
www.josephinebono.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa
seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition
de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle,
leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause
dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité
un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par l’entreprise EKINDI dans le cadre du site web mentionne
les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l’entreprise EKINDI.
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- l'existence d'un droit de rétractation.
- la durée de validité de l'offre ou du prix.
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée
ou d'une durée supérieure à un an.
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions
prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans
les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes,
dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise EKINDI sous la marque
Joséphine Bono au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent,
les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de
commande et de la confirmation par e mail de la commande par la société EKINDI.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture
des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EKINDI.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard
au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein
du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise EKINDI
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société EKINDI présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques
nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société EKINDI ne sont valables que dans la limite
des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable car l’entreprise EKINDI est sous le régime
de l’auto-entrepreneur (art.293-B du CGI). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à
l’entreprise EKINDI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’entreprise EKINDI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L’entreprise EKINDI se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration. L’entreprise EKINDI a mis en place une procédure de vérification
des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires
d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut-être demandé au client
d'adresser par fax à l’entreprise EKINDI une copie d'une pièce d'identité ainsi
qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification
par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui
où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et
de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise EKINDI
dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture
à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur
le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec
Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail
vous en informant de votre numéro de suivi et la date du départ de votre colis.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible
ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique,
ce service livre sous 2 à 5 jours dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer
les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence
du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera
un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre
bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition,
qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans
le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant
par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer
une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début
de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai
de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment
que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous
rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site,
nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence,
soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre
une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
JOSEPHINE BONO / EKINDI Service Client 7 bis allée du sable 33470 Gujan Mestras.
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise EKINDI le jour même de la livraison ou
au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou
de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise EKINDI pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 06 98 94 2000 du lundi au vendredi de 9h à 11h30,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter » vous pourrez nous poser
votre question en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis
ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise EKINDI de toute responsabilité vis à vis
du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, l’entreprise EKINDI attribuera un numéro d'échange du ou
des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro
d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra
être retourné à l’entreprise EKINDI dans son ensemble et dans son emballage d'origine,
en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
JOSEPHINE BONO / EKINDI Service Retour 7 bis allée du sable 33470 Gujan Mestras.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société EKINDI.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société EKINDI, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit
repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes
ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à
le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que l’entreprise EKINDI n'est pas le producteur de tous
les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et
relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Merci de contacter l’entreprise EKINDI
à cette adresse : 7 bis allée du sable 33470 Gujan Mestras, pour que celle-ci communique
avec vous auprès du fabricant sur le litige.
15-a :
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
L'entreprise EKINDI JOSEPHINE BONO décline toute responsabilité si le produit livré ne respectait
pas la législation du pays de livraison (la censure, etc.…). Il vous appartient donc de vous assurer
que le produit commandé soit en conformité avec la législation de votre pays.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier
jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise
EKINDI:
- en priorité par téléphone au 06 98 94 2000 du lundi au vendredi de 9h à 12h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter »
vous pourrez nous informer de votre rétractation en précisant votre numéro de commande. Le produit
devra être retourné en Colissimo Recommandé à JOSEPHINE BONO / EKINDI Service Client
7 bis allée du sable 33470 Gujan Mestras
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation,
le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise EKINDI fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèquedans les autres cas.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer pour les articles sur mesures ou personnalisés, selon le code de la consommation article L221-28. Nous effectuerons les retouches nécessaire au bien aller du modèle en cohérence avec la commande initiale. Si des modifications non mentionnées lors de la commande sont demandées, un nouveau devis sera établi tenant compte des nouvelles modifications demandées.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par
de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle
en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir
des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a
une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par
la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides
ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à
l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête
des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles
de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s'adressera en priorité à l'entreprise EKINDI pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps
et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux
de commerce.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de
sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise EKINDI
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à
l’entreprise EKINDI via le formulaire contact du site web, pour s'opposer à une telle communication,
ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant
dans les fichiers de l'entreprise EKINDI, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
23-a : Note aux parents - Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site
et que vous désiriez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir
nous en informer à l'adresse suivante : par courrier à EKINDI JOSEPHINE BONO
7 bis allée du sable 33470 Gujan Mestras. L'entreprise EKINDI s'engage à prendre toutes
les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes.
Nous encourageons les parents à être vigilant concernant les accès Internet de leurs enfants,
et à prendre connaissance des logiciels de contrôle parental permettant de sélectionner lesdits accès.
Nous rappelons que les personnes mineures n'ont pas la capacité de contracter.
23-b : Prospection au moyen d'e-mails - En tant que client de notre société, vous serez susceptible
de recevoir des offres commerciales au moyen de la messagerie électronique, dès lors
qu'elles seront de nature à vous intéresser. Lors de tels envois, nous précisons clairement dans
l'objet du message qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique : l'identité, la marque
JOSEPHINE BONO ou la nature de l'offre commerciale.
23-c : Déclaration du site -
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous avons procédé à
une déclaration de notre site auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Notre numéro de récépissé est le 1396545 .
23-d : L'entreprise EKINDI se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur
lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 24 : Propriété
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et
la propriété intellectuelle.
24-a : La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée
par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l'entreprise EKINDI est titulaire.
24-b : La dénomination JOSEPHINE BONO est, sauf indications particulières, une marque déposée
par l'entreprise EKINDI.
24-c Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non,
et autres documentations représentées sur le présent site sont l'objet de droits de
propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l'entreprise EKINDI
ou de tiers ayant autorisé limitativement par l'entreprise EKINDI à les utiliser.
24-d A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification,
partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits. La reproduction de tout ou partie
de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation
expresse de l'entreprise EKINDI .
Edité le 12 Avril 2021 par Nancy Ekindi à Gujan Mestras.